CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace